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Caen (14) - Cécile | Lot C 04

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App. Studio - 24.9 m² Lot NºA 22

118 000 € TVA 20%

App. Studio - 31.6 m² Lot NºB 11

147 500 € TVA 20%

App. Studio - 31.7 m² Lot NºB 21

148 500 € TVA 20%

App. Studio - 31.2 m² Lot NºA 04

152 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 37.2 m² Lot NºB 16

167 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 37.9 m² Lot NºB 27

170 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 40.9 m² Lot NºC 02

191 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 41 m² Lot NºC 13

192 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 45.8 m² Lot NºA 01

201 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 46.7 m² Lot NºB 04

205 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 46.8 m² Lot NºC 04

214 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 47 m² Lot NºC 15

215 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 46.9 m² Lot NºC 25

216 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 51.2 m² Lot NºC 12

234 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 51.3 m² Lot NºC 22

235 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 61.7 m² Lot NºB 05

260 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 59.8 m² Lot NºB 26

262 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 61.6 m² Lot NºC 03

268 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 60.5 m² Lot NºB 42

273 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 62.1 m² Lot NºB 25

274 500 € TVA 20%

App. 3 pièces - 62.8 m² Lot NºA 17

274 500 € TVA 20%

App. 3 pièces - 62.8 m² Lot NºA 27

275 500 € TVA 20%

App. 3 pièces - 61.3 m² Lot NºC 24

276 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 61.8 m² Lot NºC 14

279 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 66.4 m² Lot NºB 15

290 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 69.2 m² Lot NºA 02

290 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 69.5 m² Lot NºA 03

290 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 67.2 m² Lot NºA 16

292 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 67.1 m² Lot NºA 26

293 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 69.2 m² Lot NºA 13

293 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 70.7 m² Lot NºB 02

295 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 70.7 m² Lot NºB 12

296 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 70.7 m² Lot NºB 22

297 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 69.2 m² Lot NºA 23

303 500 € TVA 20%

App. 3 pièces - 72.4 m² Lot NºC 11

320 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 72.4 m² Lot NºC 21

322 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 72.5 m² Lot NºC 31

325 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 90.5 m² Lot NºA 32

392 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 90.1 m² Lot NºC 01

399 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 91.1 m² Lot NºC 33

409 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 99.2 m² Lot NºB 33

431 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 99.5 m² Lot NºC 32

446 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 112.4 m² Lot NºB 31

484 000 € TVA 20%

Aucun lot ne semble correspondre à vos critères de recherches.

Accueil Nos programmes Cécile Les appartements

App. 2 pièces - lot nºC 04

Appartement 2 pièces

Lot NºC 04

214 000 € TVA 20%

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Surface 46.8 m²

Étage RDC

Orientation Est

Annexes Jardin, Balcon, Parking

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Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr